C-61.1, r. 47 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 47

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 122).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est.

A.M. 1998-013.

2. (Omis).

A.M. 1998-013.

ANNEXE

Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

A.M. 1998-013, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 1998-013, 1998 G.O. 2, 5593